Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : Avril 2026

1. Identification de la société

TOSCHOOL est une boutique en ligne suisse spécialisée dans les fournitures scolaires premium.
Adresse : Route de Veyrier 46, 1227 Carouge, Suisse
Email : contact@toschool.ch
Téléphone : +41 78 254 81 71

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site toschool.ch. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Prix

Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TVA suisse applicable). TOSCHOOL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Vous pouvez passer commande sur notre site 24h/24, 7j/7. La confirmation de commande vous sera envoyée par email. TOSCHOOL se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte de crédit (Visa, Mastercard via Stripe) ou PayPal. Le paiement est sécurisé et crypté. La commande est validée après confirmation du paiement.

6. Livraison

Les commandes sont livrées en Suisse en 5 à 10 jours ouvrés. La livraison est gratuite pour toute commande supérieure à CHF 50. En dessous de ce montant, des frais de port peuvent s’appliquer.

7. Droit de rétractation et retours

Conformément au droit suisse, vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la réception de votre commande pour retourner les produits non satisfaisants. Les retours sont gratuits. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état.

8. Garantie

Tous nos produits bénéficient d’une garantie légale de 2 ans conformément au droit suisse (CO art. 197 ss). En cas de défaut, nous procédons à la réparation ou au remplacement du produit défectueux.

9. Protection des données

Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).

10. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux de Genève, Suisse.